Le Code des marchés publics 2009 présenté dans ce numéro du "Moniteur" est une version consolidée, à jour des décrets des 17 et 19 décembre 2008.
Document publié aussi dans un supplément de La Gazette des communes

Date de publication : Janvier 2009

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français