H Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) : outre-mer [n°276, Annexe n°27]
2007
71 p.
P0505-FP1
BUDGET 2008 ; LOI DE FINANCES ; SECRETARIAT D'ETAT ; REFORME ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUDIT
Numéro : n° 276
Date de publication : 11/10/2007
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Annexe n°27
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif