H L’outre-mer : évolution, modernisation et adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique des collectivités françaises d’outre-mer dans le respect des particularismes locaux. : Etude n°5
Gauthier Samuel ; Grandadam Claire ; Lépine Sonia ; Prouvost Stéphanie
France. Ministère des affaires étrangères
Octobre 2007
63 p.
R0583-QJ9
COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROITS DE L'HOMME ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ETRANGER ; CULTE
Date de publication : Octobre 2007
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Nature du document : Rapport
Collation : ann. ; bibliogr.
Langue : français
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