H Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n°359]
28 mai 2008
14 p.
P0523-VP3
SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; SENATEUR
Numéro : n° 359
Date de publication : 28 mai 2008
Domaine : Vie politique - Activité parlementaire (VP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 28/05/2008