H Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n°345]
20 mai 2008
5 p.
P0522-VP3
SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; SENATEUR
Numéro : n° 345
Date de publication : 20 mai 2008
Domaine : Vie politique - Activité parlementaire (VP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Proposition de loi
Séance : 20/05/2008
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n°359]
/ Gélard Patrice.
-Paris : France. Sénat, 28 mai 2008, n° n° 359. - 14 p.
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