H A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM
Revue trimestrielle de droit européen
Janvier-Mars 2002
p. 157-165
A2769-QI5
DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Numéro : n° 1/2002
Date de publication : Janvier-Mars 2002
Domaine : Questions internationales - Organisations internationales et régionales (QI5)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français