Dans ce rapport, le ministère de l'Economie propose de plafonner les réductions d'impôt accordées aux investissements dans les DOM-TOM, aux propriétaires en secteur "sauvegardé" et aux loueurs de meublés professionnels...
Egalement en pièce jointe, un article des Echos.

Date de publication : Avril 2008

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Langue : français