Pole Doc Outre-merDocuments : Réforme de la carte judiciaire : Evolution de la carte judiciaire envisagée à Mayotte

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Brisset-Foucault Marc

: France. Ministère de la Justice

Date de parution : 28 septembre 2007

Nbre/N° de page : 19 p.

Cote : R0545-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; JUSTICE ; JUSTICE CADIALE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ETAT CIVIL ; CADI NOTAIRE ; ORGANISATION JUDICIAIRE

Date de publication : 28 septembre 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte [n°549] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 25 mai 2011, n° n°549. - 96 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z