Le droit processuel a changé. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.

Date de publication : Mars 2007

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 4e édition

Lieu d'édition : Paris

Collection : Précis Droit privé

Localisation : Salle de lecture

Langue : français