H Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n°156]
9 janvier 2008
4 p.
P0514-EG4
POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; MARCHE FINANCIER ; ECONOMIE DE MARCHE
Numéro : n° 156
Date de publication : 9 janvier 2008
Domaine : Economie générale - Marché financier (EG4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Projet de loi
Séance : 09/01/2008