- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°49

Date de publication : 18/12/2007

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

Date de la question : 16/10/2007

Auteur réponse : Busserreau Dominique

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale