H Code du domaine de l'Etat
1996
261 p.
2110740191
O0132-QJ4
Domaine public
Date de publication : 10/09/1996
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français