Contient

• [Article] La révision de l'article 77 de la Constitution ou la "cristallisation néo-calédonienne". Loi constitutionnelle du 23 février 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 mars 2007, n° n°10. - p.3-5
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale , du projet de loi constitutionnelle n°121 modifiant l'article 77 de la Constitution. [Bulletin de la semaine du 8 janvier 2007] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2007. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [ TA n°47] -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°47. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°145] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°145. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°121] -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°121. - 2 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à l'épreuve d'un suffrage toujours plus restreint / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 décembre 2006, n° n°52. - p.1695-1696
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie n'est pas une collectivité territoriale / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 18 décembre 2006, n° n°43/2006. - p.2366
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant l'article 77 de la Constitution - [TA n°631] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° TA n°631. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2006] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006, n° n° [2] AN. (C.R.)
  
• [Question minist.] Nouvelle-Calédonie / Hollande François. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006. - 1 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée / Baroin François. Figaro (Le), 2006, n° n°19399. - 1p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir / Chartier Pascale. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.4-7
  
• [Article] L'évolution du droit de vote en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue juridique polynésienne, 2001, vol. Volume 1, n° Hors Série. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3506] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3506. - 82 p.
  
• [Article] Contentieux électoral : Cour de cassation, Arrêt 2e civ. du 14 juin 2006, Mme X. / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/2. - p.88-89
  
• [Article] Présent et avenir de la Nouvelle-Calédonie dans les institutions / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/2. - p.9-13
  
• [Article] Le chêne et le cocotier - Quels pouvoirs dans la France du Pacifique ? / Garde François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/2. - p.2-8
  
• [Article] Un projet de loi constitutionnelle pour définir le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2006, n° n°13/2006. - p.685
  
• [Article] Quelle majorité pour les décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Bastogi Marion. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/2. - p.60-62
  
• [Article] Jurisprudence judiciaire - Droit électoral : L'arrêt Kilikili du 26 mai 2005 : la Cour de cassation accorde plein droit électoral à un natif de Nouvelle-Calédonie bien qu'il ait vécu en métropole de 1993 à 2001 / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/2. - p.51-57
  
• [Article] L'évolution politique, institutionnelle et économique de la Nouvelle-Calédonie de 1945 à 1999 / Steinmetz Luc. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n° 6. - p. 2-17
  
• [Article] Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie / David Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2005, n° n°36/2005. - p.2014-2016
  
• [Article] Fasc. 465 : Nouvelle-Calédonie / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2000, n° Fasc.465. - 19 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et qualifications statutaires / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.41
  
• [Question minist.] Projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie [n°16115] / Hue Robert. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°22. - p.1584
  
• [Article] Relevé des conclusions - IV ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 3 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (outre-mer - Nouvelle-Calédonie - élections et référendums. élection du Congrès et des assemblées de province. perspectives) [n°57578] / Brunhes Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°20. - p.5163-5164
  
• [Article] Perspectives pour une décolonisation en Nouvelle-Calédonie / Cugola Umberto. Journal de la société des océanistes, 2003, n° n°117. - p.273-280
  ISBN 0300953
  
• [Article] De la prise de possession à l'accord de Nouméa : 150 ans de liens institutionnels et politiques entre la France et la Nouvelle-Calédonie / Mohamed-Gaillard Sarah. Journal de la société des océanistes, 2004, n° n°117. - p.169-186
  
• [Article] Les aléas de la construction identitaire multi-ethnique en Nouvelle-Calédonie : quel passé pour un avenir commun ? / Sand Christophe ; Bole Jacques ; Ouetcho André. Journal de la société des océanistes, 2004, n° n°117. - p.147-169
  ISBN 0300953
  
• [Article] Le titre XIII ou le droit saisi par la politique / Charlot Patrick ; Connetable Fabien. Revue de l'actualité juridique française, 29 juin 1999. - 4 p.
  
• [Article] Le prononcé de plein droit d'une peine accessoire, telle l'incapacité d'exercer une fonction publique pour le failli, est inconstitutionnel / Roujou de Boubée Gabriel. Recueil Dalloz, 11 mars 2000, n° n°11. - p. 116-117
  
• [Article] Accord de Nouméa : Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Car Jean-Christophe. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°11. - p.199-200
  
• [Article] Faillite personnelle - Interdiction de gérer les entreprises / Robert Jacques-Henri. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 juillet 1999, n° n°27. - p.1290-1292
  
• [Article] Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 21 septembre 1999, n° n°188. - p.8-12
  
• [Article] Loi relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier-Septembre 1999, n° n°7. - 4 p.
  
• [Article] Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi relative à la Nouvelle-Calédonie, JO 21 mars 1999, p. 4238 / Pini Joseph. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 329-334
  
• [Article] Décisions n°99-409 et n° 99-410 DC du 15 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie. Aspects relatifs à la détermination du domaine organique / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 334-338
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la disparition d'un territoire d'outre-mer et la création d'une unité territoriale autonome / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, Janvier-Mars 1999, n° n°89. - p. 178-182
  
• [Article] Jurisprudence constitutionnelle / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2000, n° n°4. - p.139-150
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie / Aubin Emmanuel. Petites affiches (Les), 28 septembre 1999, n° n°193. - P.16-23
  
• [Article] L'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1999, n° n° 6. - p. 500-514
  
• [Article] Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Décisions n°99-409 DC et 99-410 DC du 15 mars 1999 / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 1999, n° n° 4. - p. 324-336
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial. Nouvelle-Calédonie : les difficultés d'un gouvernement constitué à la représentation proportionnelle / Faberon Jean-Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 113-117
  
• [Article] Comparer la Corse et la Nouvelle-Calédonie ? / Faberon Jean-Yves. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 72-78
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie / Rossinyol Garsenda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 2000, n° n° 2. - p. 445-486
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2000, n° n° 2. - p. 553-562
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1006-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Lois du pays - Contrôle du Conseil constitutionnel - Nouvelle-Calédonie - Impôts et taxes de toute nature. Conseil constitutionnel - 27 janvier 2000 (Décision n°2000-1 LP : loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services) / Gohin Olivier ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Mars 2000, n° n° 3. - p. 252-258
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et l’avenir de la Nouvelle-Calédonie Petites affiches (Les), 17 mars 1999, n° n°54. - p.3-4
  ISBN 9992170
  
• [Article] Le changement de statut de la zone des "50 pas du roi" dans les DOM" / Larrieu Jacques. Petites affiches (Les), 1997, n° n° 149. - 8-13
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : un territoire souverain... encore dans la République / Logie Gérard. Pouvoirs locaux, Juin 1999, n° n°41. - p.102-113
  
• [Ouvrage] Tableaux de l'économie calédonienne [TEC 82] / Nouvelle-Calédonie. Institut territorial de la statistique et des études économi. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut territorial de la statistique et des études économiques, Août 1983. - 148 p.
  ISBN 0757-9888
  
• [Article] Droit constitutionnel local. La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Août 1999, n° n°38. - p. 345-370
  ISBN 1151-2385
  
• [Article] La révolte des esclaves du Carbet à la Martinique : Oct. - Nov. 1822 / Thesee Françoise. Revue française d'histoire d'outre-mer, 4e trimestre 1993, vol. Tome 80, n° n°301. - p. 551-584
  ISBN 0300-9513
  
• [Article] L’application des lois et règlements en Nouvelle-Calédonie / Vivier Jean-Loup. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai - Août 1999, n° n°2. - p. 212-214