Contient

• [Article] Jurisprudence : Nouvelle-Calédonie - Article 77 de la Constitution de 1958 - Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 - Statut coutumier kanak - Portée de l'article 7 de la loi précitée - Composition du tribunal pour enfants saisi en matière d'assistance éducative en présence de parties de statut coutumier Kanak / Chauvin Pascal ; Cavarroc Françis ; Frezet Pierre ; Sermet Laurent. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.23-49
  
• [Article] Le juge administratif face à la coutume kanake / Vogel Jean-Pierre ; Xozame Thierry. Actualité juridique - Droit administratif, 4 septembre 2006, n° n°28-2006. - p.1561-1563
  
• [Article] Actes de l'état civil . - Départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ) . - Territoires d'outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques ) . - Collectivités territoriales d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon) / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 2001, n° Fascicule unique. - 25 p.
  
• [Article] Annulation d'une déclaration acquisitive de nationalité française par mariage d'une Comorienne avec un Français en raison du divorce prononcé par un cadi de Mayotte / Larribau-Terneyre Virginie. Droit de la famille, 2005, n° n°5. - 1 p.
  
• [Article] Les femmes victimes de violences et la justice en Nouvelle-Calédonie / Salomon Christine. France. Ecole nationale de la magistrature, 2002. - 4 p.
  
• [Article] Statut personnel, coutume et justice en Nouvelle-Calédonie / Lafargue Régis. France. Ecole nationale de la magistrature, 2002. - 24 p.
  
• [Article] Une succession musulmane devant la Cour de cassation / Barrière Louis-Augustin ; Garé Thierry. Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 décembre 1997, n° n°51. - 8 p.
  
• [Article] La loi du 9 juillet 1970 faisant échapper le statut civil de droit commun au principe de spécialité législative ne s'applique-t-elle plus à la Nouvelle-Calédonie ? / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.70-78
  
• [Article] Iles Marquises : Le paradis retrouvé / Festraëts Marion. Express (L'), 2005. - 4 p.
  
• [Article] Adieu polygamie, répudiation, inégalités successorales...Ou la mort à petit feu du statut civil de droit local applicable à Mayotte et les délices de l'article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°1. - p.97-114
  
• [Article] La citoyenneté française : une superposition de citoyennetés / Dollat Patrick. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p. 69-87
  
• [Question minist.] Suppression du particularisme familial à Mayotte [n°11721] / Printz Gisèle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°43. - p.2482-2483
  
• [Article] La citoyenneté dans les collectivités ultramarines de la République française : de l'unité au pluralisme juridique : - - Une citoyenneté pluri-culturelle - - Une République unitaire, des citoyennetés multiples / Canton-Fourrat Altide. Témoignages, 2004. - 12 p.
  
• [Article] La coordination des systèmes juridiques à l'épreuve de la condition civile en France des personnes de statut personnel musulman / Bourdelois Béatrice. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n°3. - p.341-349
  
• [Article] La micropolitique de la mine en Nouvelle-Calédonie. Analyse des conflits autour d'un projet minier au sein d'une communauté kanak / Horowitz Leah S.. Journal de la société des océanistes, 2004, n° n°117. - p.255--271
  ISBN 0300953
  
• [Article] Rhabiller les symboles : les femmes kanak et la robe de mission à Lifou (Nouvelle-Calédonie) / Paini Anna. Journal de la société des océanistes, 2003, n° n°117. - p.233--253
  ISBN 0300953
  
• [Article] Résistance au colonialisme, culture, coutume et politique (Arama et région Hoot ma Whaap) : Pratiques et représentations historiques et contemporaines / Monnerie Denis. Journal de la société des océanistes, 2004, n° n°117. - p.213--231
  ISBN 0300953
  
• [Article] Droit d'accueil et droit de l'endroit en pays kanak / Pipite Jean. Journal de la société des océanistes, 2004, n° n°117. - p.203-212
  ISBN 0300953
  
• [Article] Vers la reconnaissance des droits indigènes en Nouvelle-Calédonie. Pétition signée par les grands chefs coutumiers de Lifou, Mare, Ouvéa / Comité pour la revendication indigène de Maré. Nouvelles de survival (Les), 2003, n° n° 52. - p. 19
  
• [Article] La réforme du statut civil de droit local et l'abandon de la polygamie à Mayotte. Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (art. 68) / Guillaumont Olivier. Semaine juridique (La) - Edition générale, 10 septembre 2003, n° n°37. - p.1553-1554
  
• [Article] Statuts personnels et Constitution / Guillaumont Olivier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001, n° n°2001-3. - 42 p.
  
• [Article] Mayotte : Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002) / Cabrillac Rémy ; Seube Jean-Baptiste. Recueil Dalloz, 17 avril 2003, n° n°16/7113. - p. 1058-1059
  
• [Article] La France confrontée au trou noir du Pacifique, la face inconnue de la question calédonnienne / Doumenge François. Conflits actuels, Hiver 2002, n° n°10. - p. 101 -112
  
• [Article] La citoyenneté dans l'outre-mer français / Gohin Olivier. Revue française d'administration publique, Janvier - Février 2002, n° n°101. - p. 69-82
  
• [Article] Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : l'apport de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 213-230
  
• [Article] La coutume en Nouvelle-Calédonie / Gire Hilaire. Revue juridique polynésienne, 2001, n° n° 7. - p. 751-754
  
• [Ouvrage] La déontologie de l'accès des fonctionnaires aux entreprises publiques / Ferstenbert Jacques ; France. Direction générale de l'administration. -Paris : La Documentation française , 28 novembre 1998. - 147 p.
  ISBN 2110041056
  
• [Article] Droit et coutume en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna / Gouttes Bernard de. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 65-68
  
• [Article] Affirmation d’une identité PTOM / Mataila Malia. Courrier ACP-UE (Le), Juillet - Août 1999, n° n° 176. - p. 13-14
  ISBN 1013-7343
  
• [Article] Le statut personnel à Mayotte / Schultz Patrick. Droit et Cultures, 1999, n° n°37. - p. 95-114
  ISBN 2738475280
  
• [Article] Le groupement de droit particulier local / Orfila Gérard. Droit et Cultures, 1996, vol. 1996-2, n° n°32. - p. 129-145
  
• [Article] L'outre-mer français en 1992. I. La Polynésie / Massiot Michel. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1992, n° n°4. - p.477-508
  

Voir aussi

• [Rapport] La permanence des particularismes outre-mer : l'exemple du droit civil mahorais / Alger Béatrice. -Paris : Université d'Evry, 1997. - 64 p.