Contient

• [Article] Le nouveau régime de la délégation de signature des membres du Gouvernement / Petit Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 novembre 2005, n° n°46/2005. - p.1682-1688
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : budget - Cour des comptes - rapport - conclusions ) [n°69515] / Cornut-Gentille François. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 octobre 2005, n° n°41. - p.9552-9553
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : personnel - statistiques ) [n°71205] / Mariani Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 octobre 2005, n° n°41. - p.9553
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : personnel - travailleurs handicapés - loi n°2005-102 du 11 février 2005 - application - bilan ) [n°68055] / Falala Francis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 27 septembre 2005, n° n°39. - p.9010
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : parc automobile - biocarburants - utilisation - développement )[n°68796] / Mariani Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 septembre 2005, n° n°38. - p.8795
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : fonctionnement - papier recyclé - utilisation - développement )[n°67858] / Mariani Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 septembre 2005, n° n°38. - p.8795
  
• [Article] La réforme des délégations de signature, de nouvelles modalités alliant efficacité et respect du droit / Liebert Champagne Monique. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2005, n° n°31/2005. - p.1723-1726
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : fonctionnement - papier recyclé - utilisation - développement )[n°62737] / Falala Francis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 mai 2005, n° n°21. - p.5410
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : administration centrale - locaux - surface - coût )[n°41788] / Le Fur Marc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 novembre 2004, n° n°45. - p.8884
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat (Outre-mer : budget- déplacements du Président de la République- prise en charge) [n°35315] / Dosière René. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 octobre 2004, n° n°43. - p.8494
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : personnel - formation continue - statistiques )[n°37470] / Le Fur Marc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 juin 2004, n° n°24. - p.4519
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat (structures administratives - instances consultatives - statistiques)[n°26160] / Chartier Jérôme. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 mars 2004, n° n°11. - p.2113-2115
  
• [Article] Outre-mer : Un ministère pour quoi faire ? [Dossier] / Laban Joël ; Molongo Hermann ; Nicolas Thierry. Alizés, Avril - Juin 2003, n° n°2. - p. 6 - 13
  
• [Article] Le ministère de l'outre-mer : les raisons de la permanence et les besoins de réforme / Belorgey Gérard. Revue française d'administration publique, Janvier - Février 2002, n° n°101. - p. 83-96
  

Voir aussi

• [Article] La réorganisation du Secrétariat d'Etat aux Dom-Tom / Dijoud Paul. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, 1981, n° n°111. - p. 54-59