Pole Doc Outre-merDocuments : Une délocalisation atypique : les TAAF

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Auteurs : Lise Pierre

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Date de parution : Juillet - Août 1999

Nbre/N° de page : p. 1109-1120

ISBN : 0035-2578

Cote : A0423-AD4

Mot-clé : LA REUNION ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DELOCALISATION ; SIEGE ; PREFECTURE

Numéro : n° 4

Date de publication : Juillet - Août 1999

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Réflexions générales sur le nouveau statut des TAAF. (La place singulière des Terres australes et antarctiques françaises au sein de "la France d'au-delà des mers") / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°3. - p.392-409

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