H L'immatriculation des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 27 octobre 1995 - Union maritime CFDT et fédération nationale des syndicats maritime CGT
Revue française de droit administratif
Mai - Juin 1996
p. 415-423
0763-1219
A0413-C02
TRAFIC MARITIME ; IMMATRICULATION ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; JURISPRUDENCE ; NAVIRE ; PAVILLON
Numéro : n° 3
Date de publication : Mai - Juin 1996
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Collection : 12e année
Localisation : Version numérique
Langue : français