Pole Doc Outre-merDocuments : La Nouvelle-Calédonie et l'accord de Nouméa, un processus inédit de décolonisation

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Auteurs : Goesel-Le Bihan Valérie

Revue : Annuaire français de droit international

Date de parution : Octobre 1999

Nbre/N° de page : p. 24-75

ISBN : 0066-3085

Cote : A0228-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; ACCORDS DE MATIGNON ; AUTODETERMINATION ; CANAQUE ; LOI ORGANIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE ; AUTONOMIE ; DECOLONISATION

Date de publication : Octobre 1999

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : T. XLIV

Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0073-QJ9

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Accord du 5 mai 1998 sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 : texte, articles, jurisprudence (Sarran et Levacher et autres) 1998

Voir aussi

[Ouvrage] Gouverner la Nouvelle-Calédonie - L'accord de Nouméa à l'épreuve de son premier gouvernement ; Jean Lèques : 1999-2001 / Bertram Robert. -Paris : L'Harmattan, Mai 2009. - 292 p.
ISBN 2-296-06895-7

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