H Le groupement de droit particulier local
1996
p. 129-145
A0528-QJ10
DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN ; PROPRIETE FONCIERE ; PERSONNE MORALE ; CLAN ; TRIBU ET DISTRICT
Article également paru dans "Revue juridique et politique indépendance et coopération"
Numéro : n°32
Date de publication : 1996
Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : 1996-2
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0081-QJ9
Langue : français