H L'application du droit privé français en Nouvelle-Calédonie
Avril1996
p. 107-128
A0527-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN ; STATUT JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; LOI ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL
Numéro : n°32
Date de publication : Avril1996
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : 1996-2
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0165-QJ9
Langue : français