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H 0 "Le droit international et l’évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie - Le droit international et les possibilités d’évolution statutaire - Le cadre juridique fonctionnel des relations extérieures des TOM" in L’avenir statutaire de la Nouvelle-Calédonie

Dormoy Daniel ; Touboul Frédéric

La Documentation française

1 juillet 1997

p. 109-132

2110037989

A0606-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; RELATIONS INTERNATIONALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECOLONISATION

Date de publication : 1er juillet 1997

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : Les études de la documentation française

Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0165-QJ9

Langue : français

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