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Article

H 0 La rémunération des agents non titulaires : note sous CE, 30 juin 1993, Préfet de la Martinique c/Commune Sainte-Marie

Fitte-Duval Annie

Cahiers de l'administration outre-mer (Les)

1993

p. 58-66

1143-1865

A0202-AD3

REMUNERATION ; AGENT CONTRACTUEL ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL

Numéro : n° 5

Date de publication : 1993

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

Voir aussi

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