H [LOPOM] Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat
Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale ? (Référence : Sénat - CL - N° 14) Voir également Sénat - CF - N° 14
Numéro : n°14
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des finances