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H Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte
- Fascicule 462 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique
Numéro : Fasc. 462
Date de publication : 28/092006
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0154-QJ9 ; salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte
/ Béringer Hugues.
Jurisclasseur Collectivités territoriales, 14 août 2011, n° Fasc. 462. - 26 p.
-
[Article]
Le croissant et la balance. De quelques spécificités du droit applicable à Mayotte au crépuscule de la justice cadiale
/ Binet Jean-René.
Revue internationale de droit comparé, 2002, n° n°3. - p.787-809
-
[Article]
Fasc. 458 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte
/ Béringer Hugues.
Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2002, n° Fasc.458. - 22 p.
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