Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires [n°92]

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Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2007

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : P0495-DE3

Mot-clé : ESSAI NUCLEAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET RADIOACTIF ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FRANCE

Numéro : n°92

Date de publication : 28 septembre 2007 - Treizième législature

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Document legislatif

Localisation : Version numérique

Nature du document : Proposition de loi

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n°105] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 10 novembre 2010, n° n°105. - 10 p.
[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes - des essais nucléaires français [n°18] / Cleach Marcel Pierre. -Paris : France. Sénat, 7 octobre 2009, n° n° 18. - 102 p.

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