H Organisation administrative : Du représentant de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
16 juillet 2007
p.4
A2438-QJ9
SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPRESENTATION DE L'ETAT
Décrets n°2007-1071 et 2007-1072 du 06/07/2007, Jorf du 07/07/2007 p.11569
Numéro : n°29
Date de publication : 16 juillet 2007
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0191-QJ9
Langue : français