H Evaluation de l'activité juridictionnelle des Cadis
Malbec Véronique ; Bignalet Isabelle ; Mancini Alain
France. Ministère de la Justice;France. Ministère de l'outre-mer
Juillet 2004
12 p. + annexes
R0434-IS3
Rapport de mission diligentée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère de l'Outre-mer présentant la justice cadiale à Mayotte, son évolution, l'évaluation de l'activité des Cadis.
Date de publication : Juillet 2004
Domaine : Institutions - Pouvoir judiciaire (IS3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport de mission
Collation : ann.
Langue : français