Pole Doc Outre-merDocuments : Produit actuel de la fiscalité dans chaque département d’outre-mer en distinguant les différents impôts perçus.<BR>Questionnaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement<BR> et de l'administration générale de la République du Sénat.

G

0

Date de parution : 2006

Produit actuel de la fiscalité dans chaque département d’outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. (Référence : Sénat - CL - N° 34)

Numéro : n° 62

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter