H La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales (21ème rapport au Président de la République) - Synthèse
2003
27 p.
R0433- FP3
12 propositions pour réformer la fiscalité dérogatoire
Date de publication : 2003
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport
Langue : français