H Les 50 ans du traité de Rome
Chaltiel Florence (Présenté par)
19 avril 2007
87 p.
A2386-QI1
TRAITE DE ROME ; CONSTRUCTION EUROPEENNE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DROIT EUROPEEN
Sommaire :
-La Communauté européenne a 50 ans (Doctrine)
par SAUVE Jean-Marc; DAUMAS Vincent
- Le droit constitutionnel enrichi par le droit européen (Doctrine)
par CHALTIEL Florence
- La fonction publique française et l'Europe communautaire : entre adaptation, réforme et influence (Doctrine)
par FEKL Matthias
-L'argument du droit européen devant le juge administratif (Doctrine)
par CHALTIEL Florence
-L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats publics (Doctrine)
par LICHERE François
- Ressources à caractère fiscal et autonomie financière de l'Union européenne (Doctrine)
par VIESSANT Céline
-La généalogie des rapports entre le droit communautaire et le droit privé (Doctrine)
par ROBIN-OLIVIER Sophie; BERGE Jean-Sylvestre
-Le principe de subsidiarité en droit communautaire et en droit constitutionnel (Doctrine)
par GUILLOUD Laetitia
-La convergence des droits en Europe (Doctrine)
par FAUVARQUE-COSSON Bénédicte; VAN GERVEN Walter
-Le droit international privé à l'épreuve du droit communautaire ? Quelques brèves observations optimistes... (Doctrine)
par NOURISSAT Cyril
Numéro : n°79
Date de publication : 19 avril 2007
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français