H Point sur la coopération internationale en matière de lutte contre l’immigration illégale et de lutte contre le blanchiment (accords de réadmission, de reconduite à la frontière des immigrés clandestins…). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.
Point sur la coopération internationale en matière de lutte contre l’immigration illégale et de lutte contre le blanchiment (accords de réadmission, de reconduite à la frontière des immigrés clandestins…). (Référence : Sénat - CL - N° 51)
Numéro : n° 51
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...