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Question parl.

H 0 Évolution de la délinquance et de la criminalité en Nouvelle-Calédonie au cours des dix dernières années (spécificités locales, délinquance des mineurs). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Évolution de la délinquance et de la criminalité en Nouvelle-Calédonie au cours des dix dernières années (spécificités locales, délinquance des mineurs). (Référence : Sénat - CL - N° 98)

Numéro : n° 98

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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