H Rapport sur la proposition de résolution de Mme Dominique Voynet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement et la proposition de loi de Mme Hélène Luc relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français[n°130]
2006
39 p.
P0488-DE0
ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RADIOACTIVITE ; POLLUTION NUCLEAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; COMMISSION D'ENQUETE
Numéro : n° 130
Date de publication : 20/12/2006
Domaine : Défense (DE0)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0111-DE0 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 20/12/2006