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Question parl.

H 0 État d’application de la convention entre la France et le Brésil relative à l’édification du pont sur l’Oyapock. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

GUYANE ; BRESIL ; COOPERATION INTERREGIONALE

État d’application de la convention entre la France et le Brésil relative à l’édification du pont sur l’Oyapock. (Référence : Sénat - CL - N° 69 b)

Numéro : n°69 b

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des finances

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