a) Relations des départements d’outre-mer avec les Etats voisins, tant dans les Antilles-Guyane que dans l’Océan indien.
b) Décisions prises en 2005 et 2006 par l’instance de concertation des politiques régionales de la zone Antilles-Guyane. (Référence : Sénat - CL - N° 38)

Numéro : n°38

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...