H Le Conseil d'Etat et l'évolution de la France outre-mer : de l'Ancien régime à la décolonisation
France. Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative
2007
264 p.
2247069479
O2313-IS1
CONSEIL D'ETAT ; COLONISATION ; DROIT PUBLIC ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; OUTRE MER
- Rassemble les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.
Ouvrage manquant
Date de publication : Février 2007
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Thèmes et commentaires
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français