m
0
Question parl.

H 0 Budget de la Nouvelle-Calédonie et de chacune des trois provinces pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Budget de la Nouvelle-Calédonie et de chacune des trois provinces pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). (Référence : Sénat - CL - N° 86)

Numéro : n° 86

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z