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Thesaurus

H 0 FEMINICIDE

QUESTIONS SOCIALES > SOCIETE > PROBLEMES SOCIAUX > VIOLENCE > AGRESSION
QUESTIONS JURIDIQUES > ORDRE PUBLIC > VIOLENCE > AGRESSION > FEMINICIDE

L'article 132-77 du Code pénal définit : le fait de porter atteinte à une personne "à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée" comme une circonstance aggravante.

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