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Auteur
H Cazeneuve Jean-René
Jean-René Cazeneuve
Documents (Auteurs)
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687]
/ Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud.
-Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
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