Documents (Auteurs)

• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Récépissé de première demande titre de séjour étranger malade en Guyane [n°8736] / Gérard Raphaël. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 14 mai 2019. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Situation à Mayotte / Gérard Raphaël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 mars 2018