[Rapport]
Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel
/ Clement Denis ; Weymuller Benoît ; Charpin Jean-Michel ; Galbert Michel de.
-Paris : France. Inspection générale des finances;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Mai 2014, n° n°008883-01 . - 78 p.