0
Auteur
H Ferrero Julie
Julie Ferrero
Documents (Auteurs)
-
[Article]
L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l’égard des langues régionales et minoritaires
/ Ferrero Julie.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
0
Z
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales