Documents (Référence)

• [Ouvrage] Code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin (A jour au 1er janvier 2015) -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Janvier 2015. - 561 p.
  
• [Ouvrage] Code de l’urbanisme de la collectivité de Saint-Martin, Annexé à la délibération du Conseil territorial n° 22-1-2014 du 18 décembre 2014. Exécutoire à compter du 1er mars 2015 -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Février 2015. - 98 p.
  
• [Rapport] Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique de Saint-Martin, approuvé par le Conseil territorial de Saint-Martin, assemblée plénière du 25 juin 2015, délibération CT-24-1-2015 -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Juin 2015. - 108 p.
  
• [Rapport] Collectivité de Saint-Martin : schéma directeur routier 2015 -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Septembre 2015. - 19 p.