Documents liés : [2 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Loi du 14 octobre 2015 : les conséquences de l'amendement Lurel sur l'action de groupe / Aleman Louis-Julien. Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 5 Novembre 2015, n° n°45. - 6 p.
  
• [Article] La prise en compte de la seule tranche ferme pour définir le contrat de partenariat et la confirmation de l'intérêt à agir du candidat à l'attribution d'un contrat : note sur arrêt du Conseil d'Etat , 29 avril 2015, n° 386748, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, SAS Urbaser environnement / Martin Julien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2015, n° n° 42. - 3 p.