Pole Doc Outre-merRéférences : Seban & Associés

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Site web : https://www.seban-associes.avocat.fr/

Cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire.

Documents (Référence)

[Article] « De l’application des règles de procédure administrative contentieuse et du droit de l’urbanisme en Nouvelle Calédonie ». CE, Avis, 13 février 2019, n° 422283 Seban & Associés;Lettre d'actualités juridiques, Mai 2019, n° n°96. - 1 p.

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