Documents (Auteurs)

• [Texte officiel] Note d'information du 20 mai 2015 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2015 / Morvan Serge. France. Ministère de l'Intérieur, 20 mai 2015. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2015 / Morvan Serge. France. Ministère de l'Intérieur, Mai 2015. - 21 p.