Documents (Auteurs)

• [Article] Abattement sur les bénéfices des exploitations outre-mer (CGI, art. 44 quaterdecies) : précisions sur la notion d'« activité principale de l'exploitation ». Cour administrative d'appel de Bordeaux, Chambre 3, 8 Décembre 2015, n°14BX01952 / De La Taille Guillaume. Revue de droit fiscal, 11 Février 2016, n° n°6. - 7 p.
  
• [Article] Pouvoir d'achat, situation économique des entreprises et fixation de prix administrés, Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 12BX02573 du 1er avril 2014 / De La Taille Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 23 juin 2014, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur du logement (CGI, art. 199 undecies A). Point du départ du délai de reprise de trois ans : année du non-respect de l'engagement / De La Taille Guillaume. Revue de droit fiscal, 8 Mai 2014, n° n°19. - 5 p.