Documents (Auteurs)

• [Article] Procédure avant une radiation des cadres / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Octobre 2018, n° n°43-44. - 1 p.
  
• [Article] Pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n° 407297, 407390 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Octobre 2017, n° n°42
  
• [Article] Encadrement de la présomption de responsabilité en faveur des victimes d'essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°378325 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] Répartition de la compétence de lutte contre le bruit en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°393473, 393497 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Article] Nécessité d'un accord écrit pour le transfert d'une autorisation d'occupation du domaine public. Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, n°387315 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 9 octobre 2015, n° n°41
  
• [Article] Condition d'octroi de la prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Octobre 2015, n° 42. - 1 p.
  
• [Article] Procédure relative à la fin de détachement anticipée d'un chef de service en Nouvelle-Calédonie / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Valeur législative des dispositions d'un décret en Polynésie française / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Condition de la cession d'une parcelle du domaine privé de l'État à une commune de Guyane (CE, 24 oct. 2014, n° 366966) / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Novembre 2014, n° n°44. - 1 p.
  
• [Article] Délai pour contester les élections à l'assemblée de la Polynésie française / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1er Septembre 2014, n° n°35. - 8 p.