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Revue Procédures
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Domaines de la procédure civile générale et des procédures spécifiques (contentieux du travail ; arbitrage ; contentieux de la famille, etc), des procédures européennes ainsi que des procédures ...
Périodicité : mensuelle
Documents (Référence)
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[Article]
Aide juridique en circulaire
/ Laporte Christian.
Procédures, Novembre 2018, n° n°11. - 11 p.
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[Article]
Mécanismes de la décision implicite de l'Administration et procédure contentieuse. 5 CE, 10e et 9e ss-sect., 5 févr. 2014, n° 358810, Sté Le Nikel (SLN) °
/ Deygas Serge.
Procédures, Mai 2014, n° n°5. - 3 p.
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