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• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Fonds européens [n°17739] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 juin 2019. - 2 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 29 mars 2015. - 46 p.
  
• [Rapport] Note du Conseil économique, social et environnemental régional [de La Réunion] sur l'article 349 du TFUE -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Février 2013. - 49 p.